REGLEMENT INTERIEUR
NOVEMBRE 2024
L’association Multi-loisirs Campinoise est une association loi 1901, dont le n° SIRET est : 78567984600044. Elle possède l’agrément Jeunesse et Sport n° 94-121, est affiliée à la Fédération Française de Randonnée sous le n° 1578 et est labélisée Rando-Santé®. Elle possède une assurance Responsabilité Civile, et est enregistrée à la Sous-Préfecture de Nogent Sur Marne sous le n°W942000655.
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Généralités
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Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités générales et spécifiques pour la participation aux différentes activités de l’association, c’est-à-dire : les sorties/voyages, la randonnée pédestre sous ses différentes formes , la marche , le BungyPump et autres activités.
Adhésion à l’association
Le simple fait d’adhérer vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
La participation aux différentes activités ne peut se faire qu’après avoir souscrit une adhésion par paiement d’une cotisation annuelle valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Chaque année, le tarif de l’adhésion est défini par le conseil d’Administration, il est présenté à l’AG pour information et il est mis en oeuvre pour l’exercice suivant la présentation à l’AG.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques, les cartes bancaires ou les chèques vacances.
Licence de la Fédération française de Randonnée (FFRandonnée)
Pour participer aux activités sportives (Randonnées, Marche nordique et le BungyPump), la prise de licence à la FFRandonnée est obligatoire; elle intègre aussi une assurance lors des activités. Le prix de la licence est inscrit sur le bulletin d’adhésion à l’association.
Pour les adhérents ou futurs adhérents qui prennent une licence auprès d’un autre organisme, merci de fournir une photocopie de la licence de la FFRandonnée ( ou celle de l’année précédente). Toute licence d’une fédération autre que la FF Randonnée n’est pas acceptée.
Pour les , futurs adhérents, ceux-ci peuvent effectuer deux séances dites « à l’essai » afin de confirmer que l'(les)activité(s) envisagée(s) l’intéresse(nt). Les activités en question sont la Randonnée, la Marche Nordique ou le BungyPump. Il ne s’agit pas de deux séances par activité mais deux séances au total sur les 3 activités.
Ces séances se font sans adhésion ni licence avec les restrictions suivantes:
- Pour la randonnée, les seules séances concernées par « l’essai » (sans adhésion, ni licence) sont les randonnées d’une journée ou 1/2 journée. En sont exclus les week-ends et séjours.
- Pour la Marche Nordique, les seules séances concernées par l' »essai » sont les séances prévues dans le planning avec la mention » initiation »; les autres séances en sont exclues.
- Pour le BungyPump, l’essai peut se faire dans n’importe quelle séance sous réserve de prévenir l’animateur auparavant.
Protection des données
Les informations recueillies lors de l’adhésion (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et date de naissance essentiellement) font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires pour la mise à jour du fichier d’adhérents, l’obtention des licences, l’envoi des programmes et informations sur les activités, les convocations aux assemblées générales, les statistiques d’activité, et la bonne gestion administrative de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration, les membres du Bureau, les animateurs, et les bénévoles de l’accueil ont accès à ces informations dans le cadre de leur mission respective.
En vertu de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données. Il peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à l’ AMLC.
Les données des adhérents ne seront pas conservées au-delà de deux ans après le non-renouvellement de leur adhésion et immédiatement pour ce qui concerne l’adresse mail conservée sur la messagerie.
Utilisation de photos
L’ AMLC se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses différentes activités pour illustrer ses brochures et documents de présentation ainsi que son blog sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la sortie/séance et fera l’objet d’une attention particulière.
Evolution du règlement intérieur
Ce règlement intérieur est révisable si besoin tous les ans au moment de l’Assemblée Générale ordinaire et doit être approuvé par la majorité des votes des personnes présentes ou représentées.
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Procédures communes à toutes les activités
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Les quelques procédures ci-dessous sont communes à toutes les activités, quelques dérogations ou aménagements seront précisés si nécessaire dans le chapitre des activités concernées.
Certificat médical:
Celui-ci est obligatoire pour participer aux activités sportives (par exemple: les Randonnées, la Marche Nordique et le BungyPump…)
Nouveaux adhérents: un certificat de non contre-indication est nécessaire pour l’obtention de la licence FF Randonnée.
Si un adhérent (licencié FF Randonnée) n’a pas renouvelé sa licence deux années consécutives, il ne s’agit plus d’un renouvellement; il est considéré comme un nouvel adhérent et doit donc fournir un certificat médical.
Renouvellement d’adhésion: l’adhérent(e) doit remplir un questionnaire sport « QS-SPORT » qu’il ou qu’elle conservera. Si la réponse est « OUI », nous conseillons à l’adhérent de se rendre chez son médecin qui jugera de son aptitude à pratiquer les activités: Randonnées, Marche Nordique ou BungyPump. L’adhérent ne fournit pas de certificat médical. Si la réponse est « NON » à toutes les questions le certificat médical n’est pas à fournir
Information sur les activités
Chaque sortie, voyage, séjour fait l’objet d’une fiche descriptive envoyée aux adhérents par messagerie électronique ou exceptionnellement par courrier postal. Cette fiche est également disponible à l’AMLC et sur le site « amlc94.fr ». Sur cette fiche figure le descriptif , les prestations incluses dans le prix, les dates, le mode de transport, le lieu de rendez-vous, le tarif, le mode de paiement, et le nombre minimum de participants (voir le nombre maximum) ainsi que, si nécessaire, les spécificités de la sortie.
En deçà du nombre minimum d’inscrits, le voyage ou la sortie pourra être annulé à la date prévue sur cette fiche.
Le prix forfaitaire des sorties, voyages et séjour est établi au montage du dossier en fonction des devis fournis et sur une base minimum de participants. Les transports sont effectués en transport en commun (car de tourisme, avion, SNCF/RATP) ou covoiturage.
Les dépenses personnelles ou non mentionnées sur le descriptif sont à la charge des participants.
Inscription à une sortie
La réservation d’un voyage avec séjour, d’une sortie à la journée ou de toute autre activité engageant des frais n’est effective qu’après le règlement d’un acompte. Le solde est à régler au minimum 30 jours avant la la sortie, sans rappel de l’AMLC si un échéancier n’est pas prévu sur la fiche.
Pour les sorties dont le coût est inférieur à 100€ ( par exemple pour les spectacles, ou les week-ends rando), le paiement est effectué en une seul fois. La réservation d’une telle sortie n’est effective qu’après règlement intégral.
L’encaissement d’un chèque peut être différé à la demande de l’adhérent et si le spectacle/sortie a lieu à une date lointaine ( plusieurs mois). Dans tous les cas l’encaissement sera réalisé avant la date de l’événement.
Annulation à l’initiative de l’adhérent d’un séjour ou sortie
Toute demande d’annulation d’une sortie (séjour, week-end ou journée) doit être adressée à l’ AMLC par courrier ou par courriel. Elle devra être suivi dans délai de 15 jours maximum d’un certificat médical pour les problèmes médicaux ou en cas de force majeure par un justificatif. La situation sera examinée au cas par cas , en fonction des frais incombant à l’AMLC.
D’une manière général, l’association tente de remplacer un adhérent qui annule une sortie par un autre adhérent, généralement sur une liste d’attente ou une personne adhérente de son choix; d’où l’importance d’informer l’association le plus tôt possible.
- Pour les sorties spectacle: les places ne pourront pas être remboursées quelque soit le motif, sauf si un remplacent est trouvé.
- Pour les voyages, la retenue sur le prix du voyage est à la charge de l’adhérent, sauf si un remplacent est trouvé sur la liste d’attente. En aucun cas les places d’avion et taxes d’aéroport et assurance ne pourront être remboursées. En cas d’interruption du séjour par l’adhérent, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Assurance annulation
Suivant l’organisateur , une assurance annulation complémentaire, peut être proposée lors de l’inscription ou incluse dans le package des prestations. Ce sujet est précisé dans la fiche descriptive de la sortie.
Annulation à l’initiative de l’AMLC
Conformément à l’article 102 du décret du 15 juin 1994 du code du tourisme, si l’AMLC se trouvait contrainte d’annuler un séjour ou une sortie, l’adhérent en sera averti et l’ensemble des sommes versées lui serait restitué.
En outre, tous les prix sont basés sur un minimum de participants. L’insuffisance du nombre des participants est un motif valable d’annulation par l’AMLC à condition que l’adhérent ait été informé de cette annulation au moins 21 jours avant le départ. L’AMLC remboursera alors intégralement les sommes versées, et l’adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Aides financière pour les bénévoles
L’AMLC peut décider, après le vote par le conseil d’administration, d’accorder un défraiement aux bénévoles pour les frais qui lui incomberaient lors de sa mission pour l’association. Trois types de défraiements sont mis en place.
Licence FFRandonnée:
L’association prend en charge la licence FFRandonnée des animateurs bénévoles diplômés ou certifiés.
Aide financière aux sorties
Une aide financière à l’accompagnateur/trice quelle que soit l’activité, est prise en charge par l’association pour un voyage, une sortie, un spectacle ou un séjour randonnée. Elle est de 50% du montant de la sortie et plafonnée à 350€, le solde restant à la charge de l’accompagnateur. S’il y a plusieurs accompagnateurs, le montant de cette aide unique est partagé entre les accompagnateurs.
Frais de repérage
Deux systèmes existent selon le moyen de transport utilisé
- En région parisienne, les repérages effectués en transports en commun (RER, métro, bus) sont remboursés par l’association.
- Les repérages effectués en automobile (région parisienne ou province) sont principalement utilisés pour l’activité de randonnée. Ceux-ci ne sont plus remboursés par l’association. Le bénévole utilise le principe de la déduction fiscale sur les dons aux associations proposé par les impôts. Les frais de repérage ne sont pas intégrés au coût de la sortie.
Dans les deux cas le bénévole doit fournir des justificatifs de chaque sortie.
Gestion des dons
Le bénévole réalise un don à l’association, c’est à dire sans demande de remboursement par l’association. Ce don est connu de l’association par la fourniture des justificatifs des dépenses associées et d’un tableau annuel synthétisant les dépenses. L’association rédige alors un reçu de don pour le bénévole.
Ensuite au moment des déclarations fiscales, le bénévole déclare aux impôts son don à l’association et l’association a aussi obligation de déclarer les dons reçus.
Covoiturage
Les covoiturages sont organisés entre participants. Aucun flux financiers ne passe par l’association
Formation
Toutes les formations demandées par les adhérents pour devenir animateur de randonnée, Marche nordique, Baliseurs, etc… sont prisent en charge par le comité départemental de randonnée du Val de Marne ou par FFR, à condition qu’un dossier préalable d’inscription soit déposé auprès du responsable de la formation de l’association et que l’adhérent obtienne la qualification attendue.
Consignes de sécurité
Les participants sont tenus de respecter les consignes de l’animateur, notamment en matière de sécurité. L’animateur est habilité à refuser la participation de toute personne qu’il jugera inapte à suivre le reste du groupe.
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Les activités
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Les sorties/voyages
Généralités
Ils se divisent en 3 pôles, les voyages avec séjour (France ou étranger), les sorties d’une journée (France), les sorties d’une demi-journée ( principalement spectacles en Ile de France).
Ils sont organisés soit par un tour-opérateur, soit en coopération avec des collectivités locales (Office de Tourisme, Comité Départemental du Tourisme…), soit en contactant directement les lieux touristiques (cabaret, théâtre, spectacles musicaux ,musée pour les sorties d’une journée ou d’une ½ journée en Ile de France ).
La Commission Sortie, composée d’un responsable et de plusieurs membres travaille tout au long de l’année sur les dossiers de sortie et fait des bilans réguliers lors des bureaux et CA
Les randonnées pédestres
Généralités
Toutes les randonnées se font en transports en commun ou en covoiturage soit à Paris ou en Ile de France, soit en province pour les Week-ends ou séjours.
Les randonnées sont réalisées par des animateurs expérimentés dans l’accompagnement
plusieurs types de randonnées pédestres sont proposées à l’ AMLC
- 2 Randonnées Mensuelles sur une journée: le Samedi ou Dimanche en alternance.
- Randonnées d’une 1/2 journée : le samedi après midi 1 fois par mois.
- Mardis verts : 1er Mardi du mois, un mois sur deux en Ile-de-France où à Paris, sur une journée. Pour Paris, la sortie est dédoublée (1er et 3ème).
- Rando Douce : le jeudi, sur la ½ journée
- Week-ends randonnées
Séjours randonnées : en « étoile » ou itinérante, en France ou à l’étranger.
La commission randonnée, composée d’un responsable et des animateurs se réunie plusieurs fois par an pour faire le bilan des randonnées passées, étudier les randonnées à venir et établir le programme semestriel. Ce programme est transmis aux randonneurs (cf. Chapitre » information sur les activités).
Les cartes IGN et les topos nécessaires à la préparation de toutes les randonnées, peuvent être remboursées à l’animateur sur présentation d’un justificatif de paiement. Si cela est le cas, ils appartiendrons alors à l’AMLC.
Toutes ces activités nécessitent une tenue adéquate et adaptée aux conditions météo prévues, des chaussures de randonnées tenant bien les chevilles, à semelles antidérapantes, un sac à dos, de l’eau en quantité suffisante, des en-cas, le pique-nique pour le midi, une trousse à bobo et sa pharmacie personnelle. De plus, il est recommandé de prendre sa carte d’identité, sa licence FFRandonnée et sa carte vitale. Une paire de chaussures propres pour le retour.
Inscription
Cas particulier: pour les randonnées en journée, l’inscription est réalisée auprès de l’animateur un ou deux jours avant la date de départ
La Marche nordique
Généralités
C’est une marche sportive qui accentue le mouvement de balancier des bras et qui se fait à l’aide de bâtons spécifiques qui aident à la propulsion. La pratique de la marche nordique est ouverte à tous et les séances sont animées par des personnes diplômées.
La séance se déroule en 3 phases obligatoires et indissociables. Ces 3 phases sont: l’échauffement (10 à 15 MN), la séance de marche de 1H à 2h suivant le lieu et les étirements (10 à 15 MN).
L’activité nécessite une tenue adéquate ( chaussures de sport à tige basse pour libérer la cheville, pantalon et haut souple et une petite bouteille d’eau avec porte bouteille, les sacs à dos étant déconseillés) et adaptés aux conditions météo prévues. Une paire de chaussures propres pour le retour.
Inscription
Il n’y a pas d’inscription préalable. Les personnes intéressées se présentent sur le lieu du rendez-vous 10 min avant le début de la séance. Les planning mensuels sont consultables sur le site amlc94.fr ou à l’accueil de l’AMLC
La séance d’initiation n’est pas obligatoire si le participant a déjà fait de la marche nordique ailleurs, cependant l’animateur se réserve le droit de vérifier son niveau.
Bâtons
Les bâtons sont prêtés par l’AMLC durant 3 séances. Au-delà les participants doivent acheter leurs propres bâtons.
Le BungyPump
C’est une version dynamique et ludique du fitness qui se pratique avec des bâtons intégrant un système de « pompe » associé à une résistance , permettant de faire du renforcement musculaire. Cette pratique est ouverte à tous .
La tenue vestimentaire est identique à celle de la Marche nordique
Inscription
Cas particuliers:il n’y a pas d’inscription préalable, sauf si la personne ne dispose pas de bâtons. Les personnes intéressées se présentent sur le lieu de rendez-vous 10 mn avant le début de la séance en tenue adéquate. Le lieu, dates et horaires des séances sur le site et à l’accueil de l’AMLC.
Les bâtons
Les bâtons sont prêtés par l’AMLC durant 3 séances. Au-delà les participants doivent acheter leurs propres bâtons
RI 2024 11
STATUTS
Décembre 2022
Article 1
Dénomination
La dénomination est : Association Multi-Loisirs Campinoise.
Article 2
But
Cette association (loi 1901) a pour principales missions :
I. D’animer et coordonner les diverses activités se rapportant aux loisirs sous toutes ses formes.
II. D’organiser pour ses adhérents:
a) Des voyages ou des séjours en France ou à l’étranger, en direct ou par l’intermédiaire d’organismes spécialisés ou en coopération avec des collectivités publiques ou privées.
b) Des randonnées pédestres sous toutes leurs formes.
c) Des séances de marche nordique.
III. De proposer des spectacles, organiser des manifestations artistiques ou culturelles, pour maintenir les traditions locales et folkloriques en partenariat notamment avec la ville.
IV. De créer et promouvoir toutes activités manuelles, ludiques, sportives.
Article 3
Siège
Son siège est situé au 19 boulevard Gabriel Péri, 94500 Champigny-sur-Marne.
Article 4
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– Les publications dans des livres, des revues, des CD, sur Internet et d’une manière générale tous documents et outils d’information se rapportant à l’accomplissement de ses buts ;
– L’organisation ou la participation à toutes manifestations, visites, débats, expositions, initiatives diverses entrant dans le cadre des activités fixées à l’article 2 ci-dessus.
Article 6
Composition
L’association se compose de membres actifs :
1) Membres bienfaiteurs :
Sont considérés comme tels les personnes physiques et morales apportant leur soutien financier à l’association sous forme de subvention.
2) Membres ordinaires :
Sont considérés comme tels les personnes physiques et morales qui sont à jour de leur cotisation.
Article 7
Conditions d’adhésion
1) L’association est ouverte, par l’intermédiaire des membres actifs, à toute personne physique ou morale qui partage ses objectifs et en fait la demande.
2) Toute demande d’admission d’un organisme ou d’une collectivité doit être agréée par le Conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
3) Les adhésions se font par paiement d’une cotisation annuelle.
Article 8
Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1) Des cotisations de ses membres.
2) Des produits de ses services.
3) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités locales, et tout autre organisme ou établissement public.
4) De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9
Fonds de réserve
Le fond de réserve comprend :
1) Les immobilisations nécessaires au fonctionnement de l’association.
2) L’affectation des capitaux provenant des résultats dégagés à la fin de l’exercice et approuvés par l’Assemblée générale.
Article 10
Démission-Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1) De droit par le non-paiement de la cotisation. Sauf pour les bénévoles de l’accueil dont la cotisation est prise en charge par l’AMLC.
2) Par la démission
3) Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé peut faire appel devant l’assemblée générale.
Le recours devra être formulé dans un délai d’un mois à compter de la réception, par l’adhérent, de son avis de radiation. Le recours n’est pas suspensif de la décision du Conseil d’administration.
Article 11
Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 15 membres actifs.
Ils sont élus par l’Assemblée générale à bulletin secret.
Leur mandat est de 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans.
En cas de vacance d’un poste de membre élu, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement à la majorité des deux tiers, son remplacement étant soumis à la prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En deçà de 10 membres, les membres du Conseil d’administration ont le devoir de faire appel à candidature.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12
Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau
Les membres du Bureau sont élus pour un an, par le conseil d’Administration à l’issue de chaque assemblée générale.
Article 13
Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit plusieurs fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président de sa propre initiative ou à la demande du quart de ses membres, sur convocation postale ou par courriel au moins 15 jours avant la date.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint, la seconde réunion peut se tenir sans quorum dans un délai de 15 jours.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 14
Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour leurs fonctions.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association conformément au règlement intérieur.
Article 15
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il est chargé de l’application de l’orientation et des décisions et de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration doit se faire rendre compte de l’activité du Bureau et l’assister si besoin.
En fin d’exercice, il dresse le bilan de l’année passée et prépare le budget prévisionnel quiseront présenté à l’assemblée générale
Il fixe les dates, lieu et ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 16
Rôle des membres du Bureau
Président :
– Le Président convoque le Bureau et en fixe l’ordre du jour de la réunion.
– Il assure l’exécution des décisions prises.
– Sur mandat du Bureau, il convoque le Conseil d’administration.
– Sur mandat du Conseil d’administration, il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans les conditions définies par l’article 17.
– Il assure la communication des documents nécessaires à la tenue de ces différentes réunions.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’administration.
Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la communication, par tout moyen à sa disposition (téléphone, courrier, internet), de la correspondance interne et externe, ainsi que de la bonne garde des archives légales ou indispensables.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations des différentes réunions et en assure la conservation dans les classeurs, après approbation, ainsi que leur communication.
Trésorier :
Le Trésorier et le Trésorier-adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Ils tiennent une comptabilité complète régulière de toutes les recettes et de toutes les dépenses, au jour le jour, et rendent compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Ils effectuent tout paiement justifié et perçoivent toute recette par délégation du Président.
Toute prévision d’achat de matériel doit être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 17
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs.
Les adhérents recevront une convocation postale ou par courriel au moins 20 jours avant la date, contenant l’ordre du jour.
Le quorum est fixé au quart du nombre des adhérents présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée.
L’assemblée générale ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau par courrier postal ou courriel à au moins 15 jours d’intervalle et pourra alors délibérer sans quorum.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le Bureau de l’assemblée est celui du conseil, assisté de deux scrutateurs élus par l’Assemblée générale.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, elle vote le montant des cotisations et le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres élus du conseil d’administration.
Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de vingt membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant l’assemblée générale.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, chaque mandataire ne pouvant recevoir plus de deux mandats.
Article 18
Assemblée générale extraordinaire
Elle réunit les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le Président, le Bureau ou le conseil d’administration.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire, lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts, ou toutes questions urgentes, importantes pour la vie de l’association. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, chaque mandataire ne pourra recevoir plus de deux mandats.
Les droits de vote sont attribués dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
Une feuille de présence sera émargée.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel (postal ou courriel) à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19
Procès verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont conservés par le secrétaire dans un classeur et signés du Président, d’un membre du Bureau présent à la délibération et de deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont conservés, par le secrétaire, dans un classeur et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font fois vis-à-vis des tiers.
Article 20
Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale,convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour toutes les assemblées.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dans la limite des pouvoirs que l’assemblée générale leur concède.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.
Article 21
Règlement intérieur
Le Conseil d’administration rédige le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée, il deviendra définitif après son agrément.
Article 22
Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
A l’effet d’effectuer ces formalités, le Président, après attestation, peut donner tous pouvoirs au porteur des présentes.
Article 22 bis
Affiliation
L’Association Multi-Loisirs Campinoise (A.M.L.C.) est affiliée à la Fédération Française de randonnées pédestres sous le n°1578 ,a le Label Rando-Santé®, possède l’agrément Jeunesse et sport (n°94-121), le SIRET n° 78567984600044, a une assurance Responsabilité Civile, et est enregistrée à la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (n° W 942000655).
Fait en trois originaux, un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A Champigny sur Marne, le 4 septembre 2018.
La Présidente / la Secrétaire
Mme Françoise PIOT / Mme DEVERE Fabienne