REGLEMENT INTERIEUR
OCTOBRE 2023
L’association Multi-loisirs Campinoise est une association loi 1901, dont le n° SIRET est : 78567984600044. Elle possède l’agrément Jeunesse et Sport n° 94-121, est affiliée à la Fédération Française de Randonnée sous le n° 1578 et est labélisée Rando-Santé®. Elle possède une assurance Responsabilité Civile, et est enregistrée à la Sous-Préfecture de Nogent Sur Marne sous le n°W942000655.
Généralités :
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités générales et spécifiques pour la participation aux différentes activités de l’association, c’est-à-dire : les sorties/voyages, la randonnée pédestre sous ses différentes formes et la marche nordique.
Le simple fait d’adhérer vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
La participation aux différentes activités ne peut se faire qu’après avoir souscrit une adhésion par paiement d’une cotisation annuelle valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante,sauf pour les bénévoles de l’accueil (statuts – article 10/1). Il peut y avoir des dérogations à cette obligation, elles sont précisées dans les différentes sections détaillées ci-après.
Le coût de la cotisation est de 15€ pour adhésion individuelle et de 20€ pour une adhésion familiale (maximum 4 personnes vivant à la même adresse), payable en espèces, chèque, CB ou chèque-vacances.
Protection des données
Les informations recueillies lors de l’adhésion (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail et date de naissance essentiellement) font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires pour la mise à jour du fichier d’adhérents, l’obtention des licences, l’envoi des programmes et informations sur les activités, les convocations aux assemblées générales, les statistiques d’activité, et la bonne gestion administrative de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration, les membres du Bureau, les animateurs, et les bénévoles de l’accueil ont accès à ces informations dans le cadre de leur mission respective.
En vertu de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données. Il peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à l’ AMLC.
Les données des adhérents ne seront pas conservées au-delà de deux ans après le non-renouvellement de leur adhésion et immédiatement pour ce qui concerne l’adresse mail conservée sur la messagerie.
Utilisation de photos
L’ AMLC se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses différentes activités pour illustrer ses brochures et documents de présentation ainsi que son blog sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la séance et fera l’objet d’une attention particulière.
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La participation financière de l’accompagnateur quelle que soit l’activité, est prise en charge par l’association pour un voyage, une sortie, un spectacle ou un séjour randonnée jusqu’à concurrence de 700€, le solde restant à la charge de l’accompagnateur.
L’ AMLC décide, après le vote par le Conseil d’Administration d’accorder un défraiement au bénévole, pour les frais qui lui incomberaient lors de sa mission pour l’association.
Ce règlement Intérieur est révisable si besoin tous les ans au moment de l’Assemblée Générale ordinaire et doit être approuvé par la majorité des votes des personnes présentes ou représentées.
Ce règlement intérieur est révisable si besoin tous les ans au moment de l’assemblée générale ordinaire et doit être approuvé par la majorité des personnes présentes ou représentées.
Les différentes sections :.
Les sorties/voyages
Généralités
Ils se divisent en 3 pôles, les voyages avec séjour (France ou étranger), les sorties d’une journée (France), les sorties d’une demi-journée ( principalement spectacles en Ile de France).
Ils sont organisés soit par un tour-opérateur, soit en coopération avec des collectivités locales (Office de Tourisme, Comité Départemental du Tourisme…), soit en contactant directement les lieux touristiques (cabaret, théâtre, spectacles musicaux ,musée pour les sorties d’une journée ou d’une ½ journée en Ile de France ).
La Commission Sortie, composée d’un responsable et de plusieurs membres, se réunie plusieurs fois par an pour faire le bilan des sorties passées et réfléchir au programme futur.
Dérogation
Seule l’animation Beaujolais en novembre est libre d’adhésion.
Tarifs
Chaque sortie, voyage, séjour fait l’objet d’une fiche descriptive envoyée aux adhérents par adresse postale ou internet, et est également disponible à l’AMLC et sur le site amlc94.fr.
Sur cette fiche figurent le descriptif, le tarif, le mode de transport, (avec ramassage ou non dans les différents quartiers de Champigny), le mode de paiement et le nombre minimum de participants en-dessous duquel le voyage ou la sortie sera annulé à la date prévue sur cette fiche.
Le prix forfaitaire des sorties, voyages et séjours est établi au montage du dossier en fonction des devis fournis et sur une base minimum de participants, auquel s’ajoute le coût du transport en car de tourisme.
Les dépenses personnelles sont à la charge du participant.
Inscription
La réservation d’un voyage avec séjour et d’une sortie à la journée n’est effective qu’après règlement d’un acompte. Le solde est à régler au minimum 30 jours avant la sortie, sans rappel de l’AMLC si un échéancier n’est pas prévu sur la fiche.
La réservation d’une « Sortie Spectacle » n’est effective qu’après règlement intégral de cette sortie…
Annulation à l’initiative de l’adhérent
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’ AMLC par courrier ou par internet.
Pour les sorties spectacle: les places ne pourront pas être remboursées, quel que soit le motif, sauf si elles sont reprises par une personne figurant en liste d’attente ou cédées à une personne adhérente de son choix. Ces places sont payables intégralement en 1 fois à l’inscription, mais l’encaissement du chèque peut-être différé à la demande de l’adhérent, et si le spectacle a lieu à une date lointaine (plusieurs mois), Dans tous les cas l’encaissement se fera avant la date de l’évènement.
Pour les voyages : La retenue sur le prix du voyage est à la charge de l’adhérent sauf si un remplaçant est trouvé sur la liste d’attente. En aucun cas les places d’avion et taxes d’aéroport ne pourront être remboursées. En cas d’interruption du séjour par l’adhérent, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation à l’initiative de l’ AMLC
Conformément à l’article 102 du décret du 15 Juin 1994 du Code du Tourisme, si l’ se trouvait contrainte d’annuler un séjour, l’adhérent en serait averti et l’ensemble des sommes versées lui seraient restituées. En outre, tous les prix sont basés sur un minimum de participants. L’insuffisance de ce nombre de participants peut être un motif valable d’annulation par l’ AMLC à condition que l’adhérent ait été informé de cette annulation au moins 21 jours avant le départ. L’ A.M.L.C remboursera alors intégralement l’argent versé, et l’adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Assurance annulation
Suivant l’organisateur, l’assurance annulation peut-être incluse ou non. Ceci sera indiqué dans la fiche de la sortie.
Les randonnées pédestres
Généralités
Toutes les randonnées se font en transports en commun ou en covoiturage soit à Paris en Ile de France, soit en province pour les Week-ends ou séjours.
plusieurs types de randonnées pédestres sont proposées à l’ AMLC
- 2 Randonnées Mensuelles sur une journée: le Samedi ou Dimanche en alternance.
- Randonnées d’une 1/2 journée : le samedi après midi 1 fois par mois.
- Mardis verts : 1er Mardi du mois, un mois sur deux en Ile-de-France où à Paris, sur une journée. Pour Paris, la sortie est dédoublée (1er et 3ème).
- Rando Douce : le jeudi, sur la ½ journée, accompagné d’un animateur de randonnée.
- Week-ends randonnées
Séjours randonnées : en « étoile » ou itinérante, en France ou à l’étranger.
Consignes de sécurité
Les participants sont tenus de respecter les consignes de l’animateur, notamment en matière de sécurité. L’animateur est habilité à refuse la participation de toute personne qu’il jugera inapte à poursuivre le reste du groupe.
Toutes ces activités nécessitent une tenue adéquate et adaptée aux conditions météo prévues, des chaussures de randonnées tenant bien les chevilles, à semelles antidérapantes, un sac à dos, de l’eau en quantité suffisante, des en-cas, le pique-nique pour le midi, une trousse à bobo individuelle et sa pharmacie personnelle. De plus, il est recommandé de prendre sa carte d’identité, sa licence F.F.Randonnée et sa carte vitale. Ne pas oublier une paire de chaussures propres pour remonter dans le car ou la voiture.
Pour participer aux programmes de randonnée, il est obligatoire de prendre l’adhésion à l’association, ainsi que la licence à la F.F.Randonnée. Si l’adhérent a pris sa licence dans une autre association, il doit en fournir une photocopie.
Certificat médical:
Nouveaux adhérents: un certificat médical de non contre-indication est nécessaire pour l’obtention de la licence FFRP.
Renouvellement d’adhésion: L’adhérent/e devra remplir un questionnaire sport » QS-SPORT », qu’il ou elle conservera. Si la réponse est « OUI » à l’une des questions, nous conseillons à l’adhérent de se rendre chez son médecin qui jugera de son aptitude à pratiquer la randonnée. Dans tous les cas, seule l’attestation signée comme quoi le questionnaire a bien été remplis est nécessaire pour l’obtention de la licence FFRP.
Pour les adhérents ou futurs adhérents qui prennent leur licence auprès d’un autre organisme, merci de fournir une photocopie.
Il n’y aura aucune dérogation
La commission randonnée, composée d’un responsable et des animateurs se réunie plusieurs fois par an pour faire le bilan des randonnées passées, réfléchir sur les randonnées à venir et établir le programme semestriel. Ce programme de randonnées est envoyé aux randonneurs par courrier postal ou courriel 2 fois par an, et est disponible sur le site amlc94.fr. Il détaille la date, l’heure, le point de départ, le mode de transport, et les particularités des randonnées s’il y en a.
Toutes ces randonnées se font avec des animateurs expérimentés dans l’accompagnement.
La licence des animateurs est prise en charge par l’association.
Les repérages des randonnées pour la région parisienne sont indemnisés par l’association suivant un tarif en fonction du kilométrage (0.40cts du km). En province, le repérage est indemnisé en dehors des vacances, sur 2/3 jours maxi – 1 aller/retour autoroute compris sur la base de Mappy ou Via Michelin et sera inclus dans le budget de la sortie correspondante. Si la randonnée est en boucle, une seule voiture est indemnisée, si c’est en ligne, deux voitures sont indemnisées. La somme est versée par l’ AMLC aux chauffeurs des voitures.
Les animateurs Rando & Marche nordique doivent fournir la photocopie de leur permis de conduire et de la carte grise de la voiture, lors de leur 1ère demande de remboursement.
Les cartes IGN nécessaires à la préparation de toutes les randonnées peuvent-être remboursées à l’animateur sur présentation du ticket de caisse. Si cela est le cas, elles appartiendront alors à l’ AMLC.
Toutes les formations demandées par les adhérents pour devenir animateurs de randonnée, de marche nordique, baliseurs …sont prises en charge par le Comité Départemental de Randonnée du Val de Marne, à condition qu’un dossier préalable d’inscription soit fait (par l’intermédiaire du responsable des randonnées) et que la procédure d’inscription soit suivie.
Exception
La 1ère randonnée d’une journée ou d’une ½ journée est dite « à l’essai » c’est-à-dire faite sans adhésion ni licence. En aucun cas les week-ends et séjours ne rentrent dans cette catégorie.
Tarifs
Pour les randonnées en covoiturage en Ile de France. Il est organisé entre les adhérents. Le propriétaire est en règle avec la législation.
Pour les autres randonnées, elles s’apparentent plus à des séjours, donc les tarifs sont fonction des devis d’hébergement, et des autres prestations proposées…et sont disponibles sur fiches descriptives.
Inscription
Pour les randonnées mensuelles: inscription auprès des animateurs.
Pour les randonnées week-end, séjours et itinérants les inscriptions se font à l’AMLC et sont validées avec le paiement d’un acompte ou de la totalité du séjour.
Annulation à l’initiative de l’adhérent
Toute demande d’annulation pour un séjour ou un week-end doit être adressée à l’AMLC par courrier ou par courriel. Elle devra être suivie d’ un certificat médical dans un délai de 15 jours maximum. La situation sera examinée au cas par cas, en fonction des frais incombant à l’AMLC.
Conformément à l’article 102 du décret du 15 Juin 1994 du Code du Tourisme, si l’AMLC se trouvait contrainte d’annuler le séjour, l’adhérent en serait averti et l’ensemble des sommes versées lui serait restitué.
En outre, tous les prix sont basés sur un minimum de participants. L’insuffisance de ce nombre de participants peut être un motif valable d’annulation par l’ AMLC à condition que l’adhérent ait été informé de cette annulation au moins 21 jours avant le départ.
L’ A.M.L.C remboursera alors intégralement l’argent versé, et l’adhérent ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La marche nordique
Généralités
C’est une marche sportive qui accentue le mouvement de balancier des bras et qui se fait à l’aide de bâtons spécifiques qui aident à la propulsion. La pratique de la marche nordique est ouverte à tous et les séances sont animées par des personnes diplômées. La licence des animateurs de marche nordique ainsi que le forfait sont pris en charge par l’AMLC.
Pour participer aux programmes de marche nordique, il est obligatoire de prendre l’adhésion à l’association, ainsi que la licence à la F.F Randonnée (modalités d’obtention identiques à la randonnée).
Le programme de marche nordique est disponible mensuellement sur le site amlc94.fr et au siège de l’association. Ce programme détaille la date, l’heure, le lieu, le nom des animateurs et les différents niveaux, ainsi que les dates d’initiations.
Dérogation
La 1ère séance de marche nordique est dite « à l’essai ». C’est une séance d’initiation, prévue sur le planning sans adhésion ni licence.
Consignes de sécurité
Les participants sont tenus de respecter les consignes de l’animateur, notamment en matière de sécurité. L’animateur est habilité à refuse la participation de toute personne qu’il jugera inapte à poursuivre le reste du groupe.
Inscription
Il n’y a pas d’inscription préalable. Les personnes intéressées se présentent sur le lieu du rendez-vous 10 min avant le début de la séance, en tenue adéquate (chaussures de sport à tige basse pour libérer la cheville, pantalon et haut souples et une petite bouteille d’eau avec porte bouteille, les sacs à dos étant déconseillés).
La séance d’initiation n’est pas obligatoire si le participant a déjà fait de la marche nordique ailleurs, cependant l’animateur se réserve le droit de vérifier son niveau. La séance se déroule en trois temps obligatoires et indissociables sous peine d’exclusion par l’animateur. Ces 3 temps sont : l’échauffement (10 à 15 min), la séance de marche (de 1 à 2 h suivant le lieu) et les étirements (10 à 15 min).
Les participants sont mis sous la responsabilité de l’animateur et sont tenus de respecter les consignes de celui-ci, notamment en matière de sécurité. L’animateur est habilité à refuser la participation de toute personne qu’il jugera inapte à suivre le reste du groupe.
Bâtons
Les bâtons sont prêtés par l’AMLC durant 3 séances. Au-delà les participants doivent acheter leurs propres bâtons.
RI 2023 10
STATUTS
Décembre 2022
Article 1
Dénomination
La dénomination est : Association Multi-Loisirs Campinoise.
Article 2
But
Cette association (loi 1901) a pour principales missions :
I. D’animer et coordonner les diverses activités se rapportant aux loisirs sous toutes ses formes.
II. D’organiser pour ses adhérents:
a) Des voyages ou des séjours en France ou à l’étranger, en direct ou par l’intermédiaire d’organismes spécialisés ou en coopération avec des collectivités publiques ou privées.
b) Des randonnées pédestres sous toutes leurs formes.
c) Des séances de marche nordique.
III. De proposer des spectacles, organiser des manifestations artistiques ou culturelles, pour maintenir les traditions locales et folkloriques en partenariat notamment avec la ville.
IV. De créer et promouvoir toutes activités manuelles, ludiques, sportives.
Article 3
Siège
Son siège est situé au 19 boulevard Gabriel Péri, 94500 Champigny-sur-Marne.
Article 4
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– Les publications dans des livres, des revues, des CD, sur Internet et d’une manière générale tous documents et outils d’information se rapportant à l’accomplissement de ses buts ;
– L’organisation ou la participation à toutes manifestations, visites, débats, expositions, initiatives diverses entrant dans le cadre des activités fixées à l’article 2 ci-dessus.
Article 6
Composition
L’association se compose de membres actifs :
1) Membres bienfaiteurs :
Sont considérés comme tels les personnes physiques et morales apportant leur soutien financier à l’association sous forme de subvention.
2) Membres ordinaires :
Sont considérés comme tels les personnes physiques et morales qui sont à jour de leur cotisation.
Article 7
Conditions d’adhésion
1) L’association est ouverte, par l’intermédiaire des membres actifs, à toute personne physique ou morale qui partage ses objectifs et en fait la demande.
2) Toute demande d’admission d’un organisme ou d’une collectivité doit être agréée par le Conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
3) Les adhésions se font par paiement d’une cotisation annuelle.
Article 8
Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1) Des cotisations de ses membres.
2) Des produits de ses services.
3) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités locales, et tout autre organisme ou établissement public.
4) De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9
Fonds de réserve
Le fond de réserve comprend :
1) Les immobilisations nécessaires au fonctionnement de l’association.
2) L’affectation des capitaux provenant des résultats dégagés à la fin de l’exercice et approuvés par l’Assemblée générale.
Article 10
Démission-Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1) De droit par le non-paiement de la cotisation. Sauf pour les bénévoles de l’accueil dont la cotisation est prise en charge par l’AMLC.
2) Par la démission
3) Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé peut faire appel devant l’assemblée générale.
Le recours devra être formulé dans un délai d’un mois à compter de la réception, par l’adhérent, de son avis de radiation. Le recours n’est pas suspensif de la décision du Conseil d’administration.
Article 11
Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 15 membres actifs.
Ils sont élus par l’Assemblée générale à bulletin secret.
Leur mandat est de 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans.
En cas de vacance d’un poste de membre élu, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement à la majorité des deux tiers, son remplacement étant soumis à la prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En deçà de 10 membres, les membres du Conseil d’administration ont le devoir de faire appel à candidature.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12
Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau
Les membres du Bureau sont élus pour un an, par le conseil d’Administration à l’issue de chaque assemblée générale.
Article 13
Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit plusieurs fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président de sa propre initiative ou à la demande du quart de ses membres, sur convocation postale ou par courriel au moins 15 jours avant la date.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint, la seconde réunion peut se tenir sans quorum dans un délai de 15 jours.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 14
Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération pour leurs fonctions.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association conformément au règlement intérieur.
Article 15
Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il est chargé de l’application de l’orientation et des décisions et de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration doit se faire rendre compte de l’activité du Bureau et l’assister si besoin.
En fin d’exercice, il dresse le bilan de l’année passée et prépare le budget prévisionnel quiseront présenté à l’assemblée générale
Il fixe les dates, lieu et ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Article 16
Rôle des membres du Bureau
Président :
– Le Président convoque le Bureau et en fixe l’ordre du jour de la réunion.
– Il assure l’exécution des décisions prises.
– Sur mandat du Bureau, il convoque le Conseil d’administration.
– Sur mandat du Conseil d’administration, il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires dans les conditions définies par l’article 17.
– Il assure la communication des documents nécessaires à la tenue de ces différentes réunions.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien du bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’administration.
Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la communication, par tout moyen à sa disposition (téléphone, courrier, internet), de la correspondance interne et externe, ainsi que de la bonne garde des archives légales ou indispensables.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations des différentes réunions et en assure la conservation dans les classeurs, après approbation, ainsi que leur communication.
Trésorier :
Le Trésorier et le Trésorier-adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Ils tiennent une comptabilité complète régulière de toutes les recettes et de toutes les dépenses, au jour le jour, et rendent compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Ils effectuent tout paiement justifié et perçoivent toute recette par délégation du Président.
Toute prévision d’achat de matériel doit être soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 17
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs.
Les adhérents recevront une convocation postale ou par courriel au moins 20 jours avant la date, contenant l’ordre du jour.
Le quorum est fixé au quart du nombre des adhérents présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée.
L’assemblée générale ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau par courrier postal ou courriel à au moins 15 jours d’intervalle et pourra alors délibérer sans quorum.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le Bureau de l’assemblée est celui du conseil, assisté de deux scrutateurs élus par l’Assemblée générale.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, elle vote le montant des cotisations et le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres élus du conseil d’administration.
Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de vingt membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant l’assemblée générale.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, chaque mandataire ne pouvant recevoir plus de deux mandats.
Article 18
Assemblée générale extraordinaire
Elle réunit les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle est convoquée par le Président, le Bureau ou le conseil d’administration.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire, lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts, ou toutes questions urgentes, importantes pour la vie de l’association. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit, chaque mandataire ne pourra recevoir plus de deux mandats.
Les droits de vote sont attribués dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
Une feuille de présence sera émargée.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel (postal ou courriel) à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19
Procès verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont conservés par le secrétaire dans un classeur et signés du Président, d’un membre du Bureau présent à la délibération et de deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration sont conservés, par le secrétaire, dans un classeur et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font fois vis-à-vis des tiers.
Article 20
Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale,convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour toutes les assemblées.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dans la limite des pouvoirs que l’assemblée générale leur concède.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.
Article 21
Règlement intérieur
Le Conseil d’administration rédige le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée, il deviendra définitif après son agrément.
Article 22
Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
A l’effet d’effectuer ces formalités, le Président, après attestation, peut donner tous pouvoirs au porteur des présentes.
Article 22 bis
Affiliation
L’Association Multi-Loisirs Campinoise (A.M.L.C.) est affiliée à la Fédération Française de randonnées pédestres sous le n°1578 ,a le Label Rando-Santé®, possède l’agrément Jeunesse et sport (n°94-121), le SIRET n° 78567984600044, a une assurance Responsabilité Civile, et est enregistrée à la Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (n° W 942000655).
Fait en trois originaux, un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
A Champigny sur Marne, le 4 septembre 2018.
La Présidente / la Secrétaire
Mme Françoise PIOT / Mme DEVERE Fabienne